CONDITIONS D’UTILISATION ET CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA) – CALMORY

Bienvenue dans l’application Calmory.

Les présentes Conditions d’utilisation (les «Conditions») régissent votre accès à l’application Calmory (l’«Application» ou le «Service») et son utilisation. En téléchargeant, installant ou utilisant l’application Calmory, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec Calmory, s.r.o. (le «Prestataire», «nous»).

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’installez pas et n’utilisez pas l’application.

Dispositions introductives et nature du service

Description du service

L’application Calmory est un outil numérique axé sur l’auto-soin et le soutien à la santé mentale. Le service donne aux utilisateurs accès à des contenus numériques tels que des méditations de relaxation, de la musique et des sons de la nature, des histoires du soir ou des cours de compétences, et sert également d’outil interactif pour tenir votre propre journal. L’application peut utiliser des technologies d’intelligence artificielle (IA). En installant l’application, vous concluez un contrat de fourniture de contenus numériques.

Avertissement médical

Nature de l’IA

Vous reconnaissez que des parties du contenu de l’application peuvent être générées par l’intelligence artificielle. L’IA est une technologie probabiliste qui peut se tromper (« halluciner ») ou générer des informations inexactes. Les sorties d’IA dans l’application Calmory ne constituent pas un conseil professionnel.

Compte utilisateur, inscription et sécurité des données

L’utilisation complète des fonctionnalités de l’application Calmory nécessite une inscription et la création d’un compte utilisateur.

Méthode d’authentification (sans mot de passe)

L’application Calmory n’utilise pas de mots de passe permanents pour la connexion. La connexion et la vérification d’identité s’effectuent uniquement par des codes à usage unique (OTP) ou des liens envoyés à votre adresse e-mail. La version iOS permet également de créer un compte et de se connecter avec Apple ID.

Obligation de conserver une adresse e-mail fonctionnelle

Lors de l’inscription, vous devez saisir une adresse e-mail valable, fonctionnelle et sous votre contrôle. Vous êtes responsable de disposer d’un accès durable et sécurisé à cette boîte aux lettres.

Responsabilité en matière de sécurité

Parce que l’adresse e-mail est la seule clé de votre compte et de vos données, vous assumez l’entière responsabilité de sécuriser l’accès à votre boîte aux lettres. Si un tiers obtient l’accès à votre e-mail, il peut également obtenir l’accès à vos données dans l’application Calmory.

Risque de perte d’accès

Veuillez noter que la perte d’accès à l’adresse e-mail enregistrée (p. ex. résiliation de la boîte, mot de passe e-mail oublié, blocage par le fournisseur d’e-mail) peut entraîner une perte permanente et irréversible de l’accès à votre compte et à toutes les données dans l’application. Pour des raisons techniques et de sécurité, le Prestataire ne peut pas déverrouiller le compte ni migrer les données vers une autre adresse si vous ne pouvez pas prouver l’accès à l’e-mail d’inscription d’origine.

Limite d’âge

Le service est destiné aux personnes de plus de 13 ans. En vous inscrivant, vous confirmez que vous remplissez cette limite d’âge.

Pas d’export

L’application ne permet actuellement pas d’export ou de téléchargement automatisé des données (sauvegarde) vers l’utilisateur. Les données ne sont accessibles que via l’interface de l’application après une vérification e-mail réussie.

Modèles d’utilisation et abonnement (Freemium)

L’application Calmory fonctionne selon un modèle « Freemium » qui distingue l’accès de base gratuit et les contenus payants optionnels.

Version gratuite (Freemium)

Vous pouvez télécharger et utiliser l’application Calmory gratuitement pour une durée illimitée. Dans cette version, vous avez accès aux fonctionnalités de base et à un contenu sélectionné (p. ex. exercices de méditation de base, historique de journal limité). L’étendue du contenu librement disponible est déterminée uniquement par le Prestataire et peut évoluer dans le temps. Aucune donnée de paiement n’est requise pour utiliser la version gratuite.

Abonnement Premium (Calmory Premium)

Pour accéder à la bibliothèque complète de contenus, aux statistiques avancées et aux fonctionnalités étendues, vous pouvez entièrement volontairement activer un abonnement payant (« Calmory Premium »).

• Conclusion du contrat : L’activation s’effectue en confirmant l’achat dans l’interface du store (Apple App Store / Google Play Store).
• Paiement et renouvellement : Les frais sont prélevés via votre compte dans le store concerné. L’abonnement se renouvelle automatiquement (p. ex. mensuellement ou annuellement) sauf si vous désactivez le renouvellement automatique dans les paramètres de votre appareil au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.

Période d’essai Premium (facultative)

Le Prestataire peut (mais n’est pas tenu de) proposer d’essayer les fonctionnalités Calmory Premium gratuitement pendant une durée limitée (un « Free Trial »).

• Si vous choisissez d’utiliser cette offre, vous reconnaissez qu’après la période d’essai le service bascule automatiquement en mode payant, sauf si vous l’annulez à l’avance.
• Si vous annulez l’essai à temps, aucun frais ne vous sera facturé et votre compte restera en mode version gratuite.

Fin de l’abonnement

Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment dans les paramètres de votre identifiant Apple ou de votre compte Google. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Effet de la résiliation : Après la fin de l’abonnement, vous ne perdez ni votre compte ni vos données. Votre compte est seulement ramené à la version gratuite (3.1) et l’accès au contenu premium est verrouillé.

Remboursements

Les demandes de remboursement sont soumises aux conditions du store concerné (Apple/Google). En tant que développeur, nous n’avons pas d’accès direct à vos données de paiement et ne pouvons pas rembourser les paiements directement.

Contenu de l’utilisateur, traitement des données et vie privée

Dans l’application Calmory, vous créez, stockez et modifiez des contenus numériques, en particulier des entrées de journal personnelles, des notes, des enregistrements d’humeur et d’autres données (le «Contenu de l’utilisateur»).

Propriété du contenu

Vous (l’Utilisateur) restez le propriétaire exclusif de tous les droits d’auteur et droits patrimoniaux sur votre Contenu de l’utilisateur. Le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété sur vos pensées, textes ou données personnelles que vous saisissez dans l’application.

Licence au Prestataire

Afin que nous puissions fournir le service Calmory (c’est-à-dire stocker, sécuriser et afficher vos données à nouveau sur votre appareil), vous concédez au Prestataire une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, transmettre et créer des copies de sauvegarde de votre Contenu de l’utilisateur. Cette licence est concédée uniquement pour le fonctionnement technique de l’application et n’inclut pas le droit du Prestataire de publier votre contenu, de le vendre à des tiers ou de l’utiliser à des fins marketing.

Vie privée et chiffrement

Nous reconnaissons la nature sensible de votre Contenu de l’utilisateur.

• Transfert chiffré : Toute la communication entre l’application et nos serveurs est chiffrée.
• Accès limité : Le Prestataire, ses employés et ses sous-traitants n’ont pas accès à votre Contenu de l’utilisateur sous forme lisible (déchiffrée), sauf lorsque cela est techniquement nécessaire pour maintenir le service en fonctionnement (p. ex. restauration de base de données) ou lorsqu’un ordre judiciaire valable ou une autorité répressive l’exige.
• Traitement par IA : Si vous utilisez les fonctionnalités d’IA de l’application, vous reconnaissez que les textes peuvent être traités par des algorithmes automatisés pour générer des réponses ou des analyses. Ces données sont traitées sous forme anonymisée et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA de tiers d’une manière qui pourrait vous identifier.

Stockage des données et absence de sauvegarde locale

L’application Calmory fonctionne comme un service cloud (« Cloud-Only »).

• Données dans l’application : Seules les données nécessaires à la communication de l’application avec nos serveurs sont stockées sur votre appareil. Cela comprend notamment un identifiant unique généré à la connexion, l’adresse e-mail et les identifiants des éléments favoris. Les autres contenus ne sont pas stockés de manière permanente sur votre appareil, mais sont toujours téléchargés depuis les nôtres.
• Pas d’export : L’utilisateur reconnaît que l’application n’a actuellement aucune fonction d’export, de téléchargement ou de sauvegarde locale automatisée du Contenu de l’utilisateur (p. ex. en PDF ou TXT). Vos données ne sont accessibles et lisibles que via l’interface utilisateur de l’application Calmory.
• Risque de perte : Compte tenu de l’absence de sauvegardes utilisateur, vous assumez le risque de perte de données associé à la perte d’accès à votre compte (e-mail). Le Prestataire n’est pas responsable de la perte de Contenu de l’utilisateur causée par l’oubli de vos identifiants, la perte de contrôle de la boîte aux lettres, ou la suppression permanente du compte par vous-même.

Responsabilité du contenu

Vous êtes pleinement responsable de tout Contenu de l’utilisateur que vous saisissez dans l’application. Vous vous engagez à ne pas y insérer de contenu illicite, portant atteinte aux droits d’auteur de tiers, faisant l’apologie de la violence ou contenant un code malveillant (virus). Le Prestataire se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de supprimer le compte d’un utilisateur qui enfreint gravement les présentes conditions, ce qui entraînera également la suppression irréversible de tout le contenu.

Propriété intellectuelle et droits sur les contenus

Tous les droits sur l’application Calmory, son contenu et sa technologie sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires de licence. L’application est protégée par le droit d’auteur (loi n° 121/2000 Coll.), les traités internationaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Ce qui est protégé (propriété du Prestataire)

Cette protection comprend, sans s’y limiter :

• Contenu audiovisuel : Tous les enregistrements tels que méditations, contes, histoires du soir, défis et techniques, ainsi que les accompagnements vocaux, les fonds musicaux, les pièces de musique relaxante, les sons de la nature et les vidéos contenus dans l’application.
• Contenu textuel : Scripts et textes de tous les enregistrements, textes de l’interface de l’application, descriptions d’exercices, descriptions de cours, modèles de journal, citations motivationnelles et articles dans la section blog/base de connaissances.
• Identité visuelle : Le logo « Calmory », l’icône de l’application, le design graphique, les palettes de couleurs, les illustrations, les animations, la mise en page et l’interface utilisateur (UI).
• Logiciel et code : Le code source de l’application (y compris HTML, CSS, scripts), les algorithmes, les structures de bases de données et les solutions techniques de backend.

Limitations de licence (Ce que vous ne devez pas faire)

La licence concédée pour utiliser l’application est personnelle, non transférable et non exclusive. Sans le consentement écrit préalable du Prestataire, il est expressément interdit de :

• Distribution de contenu : Copier, téléverser, télécharger (au-delà de l’usage ordinaire dans l’application), distribuer ou diffuser publiquement des enregistrements de méditation ou de la musique de l’application (p. ex. téléverser du contenu Calmory sur YouTube, Spotify, les réseaux sociaux ou le partage de fichiers).
• Rétro-ingénierie : Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d’obtenir le code source de l’application ou de contourner sa sécurité (y compris le contournement de la passerelle de paiement pour obtenir du contenu Premium gratuitement).
• Extraction de données (scraping) : Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour extraire des textes, des données ou du contenu de l’application.
• Œuvres dérivées : Créer des applications ou des services fondés sur le contenu Calmory ou l’imitant (« clones » de l’application).

Marques

Le nom « Calmory », le logo Calmory et d’autres éléments graphiques associés sont des marques ou des marques déposées du Prestataire. Vous ne devez pas les utiliser en lien avec un autre produit ou service d’une manière qui pourrait induire les clients en erreur ou nuire à la réputation du Prestataire.

Retours et suggestions

Si vous nous envoyez volontairement des idées, des suggestions d’amélioration, des commentaires ou d’autres retours sur l’application Calmory (« Feedback ») :

• Vous reconnaissez que ce Feedback n’est pas confidentiel.
• Vous concédez au Prestataire un droit gratuit, perpétuel, mondial et illimité d’utiliser, d’adapter et de mettre en œuvre ce Feedback dans l’application sans aucun droit à rémunération ou attribution.

Politique de confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez que notre traitement des données personnelles est régi par le document Politique de confidentialité (Privacy Policy), qui est considéré comme partie intégrante des présentes Conditions et est disponible à l’adresse : Politique de confidentialité.

Disponibilité du service, mises à jour et exigences techniques

Le Prestataire s’engage à déployer des efforts raisonnables pour assurer la fonctionnalité et la disponibilité de l’application Calmory. L’utilisateur reconnaît toutefois que, compte tenu de la nature technique du service (SaaS – Software as a Service), une disponibilité de 100 % ne peut être garantie.

Disponibilité et pannes (« As Is »)

L’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Le Prestataire ne donne aucune garantie que :

• L’application fonctionnera en continu, sans erreurs, virus ou autres composants nuisibles.
• Le fonctionnement de l’application ne sera pas interrompu en raison de la maintenance, de pannes techniques côté serveur, de coupures Internet ou de force majeure (p. ex. catastrophes naturelles, guerres, pannes de services cloud mondiaux).
• Limitation de responsabilité pour la disponibilité : L’utilisateur n’a aucun droit à des dommages-intérêts ni à un remboursement au prorata de l’abonnement en cas de courtes interruptions du service nécessaires à la maintenance ou causées par des circonstances hors du contrôle du Prestataire.

Modifications des fonctionnalités et mises à jour

L’application Calmory est un produit numérique en évolution constante. Le Prestataire se réserve le droit exclusif, à tout moment et sans préavis, de :

• Mettre à jour : Publier de nouvelles versions de l’application pour corriger des bugs, améliorer la sécurité ou ajouter de nouvelles fonctionnalités.
• Modifier le contenu : Modifier, adapter ou retirer toute partie du contenu (p. ex. enregistrements de méditation, exercices) ou de la fonctionnalité de l’application (p. ex. apparence du journal, outils d’analyse).
• Mettre fin à des fonctionnalités : Retirer définitivement certaines fonctionnalités que le Prestataire considère comme obsolètes, peu utilisées ou techniquement non tenables. L’utilisateur reconnaît qu’en payant l’abonnement, il achète l’accès à l’application dans sa forme actuelle au moment de l’utilisation, et non un droit de conserver une fonctionnalité ou un contenu spécifique à l’avenir.

Exigences techniques et compatibilité

Pour que l’application Calmory fonctionne correctement, il est nécessaire :

• Connexion Internet : Une connexion Internet stable et suffisamment rapide (Wi-Fi ou données mobiles). L’application nécessite une communication en ligne avec le serveur pour la vérification d’identité (connexion par e-mail) et la synchronisation des données chiffrées. L’utilisateur assume le coût de la connexion Internet.
• Appareil compatible : Un appareil (smartphone, tablette) répondant aux exigences techniques minimales et disposant d’une version de système d’exploitation prise en charge (p. ex. la version iOS/Android actuelle et deux versions en arrière).
• Appareils obsolètes : Le Prestataire ne garantit pas que l’application fonctionnera sur des appareils avec un logiciel non officiel (« jailbreak », « root ») ou sur des systèmes d’exploitation obsolètes pour lesquels le fabricant (Apple/Google) ne fournit plus de mises à jour de sécurité.

Cessation de l’exploitation du service

Le Prestataire se réserve le droit à tout moment de cesser l’exploitation de l’application Calmory ou d’une partie de celle-ci, de manière permanente ou temporaire.

En cas de cessation permanente du service, le Prestataire déploiera des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs à l’avance (p. ex. par e-mail ou notification dans l’application), si cela est techniquement et juridiquement possible.

Limitation de responsabilité et dommages

Exclusion des dommages indirects

Le Prestataire, ses affiliés, employés, agents, sous-traitants et partenaires de licence ne sont pas responsables envers vous ou tout tiers de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires.
• Perte de profit ou perte de revenus (qu’elle survienne directement ou indirectement).
• Perte de données, endommagement de base de données ou impossibilité d’accéder aux données (y compris les situations causées par une panne de serveur, une erreur de chiffrement ou la perte de votre compte e-mail).
• Atteinte à la réputation (goodwill).
• Préjudice psychologique, détresse émotionnelle ou détérioration de la santé que vous pourriez subjectivement associer à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’application Calmory.

Cette exclusion s’applique que la demande soit fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité de plein droit ou une autre théorie juridique, même si le Prestataire a été averti de la possibilité de tels dommages.

Plafond financier de responsabilité

La responsabilité cumulative totale du Prestataire envers vous pour toutes les réclamations nées en lien avec le présent accord ou l’utilisation de l’application Calmory n’excédera pas :

• Pour les comptes payants (Premium) : Le montant que vous avez effectivement versé au Prestataire pour l’utilisation de l’application pendant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la demande de dommages-intérêts.
• Pour les comptes gratuits (Freemium) : Le montant de 1 000 CZK (en toutes lettres : mille couronnes tchèques) ou l’équivalent de ce montant dans la devise de votre région. Cette limite s’applique à l’ensemble de toutes vos réclamations et n’augmente pas avec le nombre de réclamations ou d’actions intentées.

Responsabilité relative au contenu et à l’IA

Le Prestataire décline expressément toute responsabilité pour :

• Exactitude des sorties d’IA : Contenu généré par l’intelligence artificielle dans l’application (p. ex. interprétation de l’humeur, conseils du chatbot, astuces personnalisées). L’IA peut se tromper, « halluciner » des faits ou fournir un contexte inadapté. S’appuyer sur ces sorties se fait uniquement à vos propres risques.
• Décisions de l’utilisateur : Toute décision de vie, de santé ou financière que vous prenez sur la base d’informations obtenues dans l’application. L’application sert à l’auto-réflexion, et non de conseiller ou de thérapeute faisant autorité.

Exception légale (protection des consommateurs)

Certaines juridictions (y compris la République tchèque et les pays de l’UE) n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour :

• Les atteintes à la vie ou à la santé causées intentionnellement ou par négligence grave.
• Les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
• Les droits des consommateurs découlant d’une exécution défectueuse.

Si de telles lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Dans ce cas, la responsabilité du Prestataire est limitée dans la plus large mesure permise par les lois applicables de cette juridiction.

Conditions pour les utilisateurs Apple iOS (exigées par Apple)

Si vous téléchargez Calmory depuis l’Apple App Store, vous acceptez ce qui suit :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et le Prestataire, et non Apple. Le Prestataire est seul responsable de l’application.
• Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou un support pour l’application.
• Si l’application ne fonctionne pas, vous pouvez demander à Apple le remboursement du paiement d’abonnement (achat in-app) selon les règles de l’App Store. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n’a pas d’autres obligations de garantie.
• Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis.
• Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers visés des présentes Conditions et ont le droit de les faire appliquer à votre encontre.

Modifications des conditions et entrée en vigueur

Droit de modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de compléter raisonnablement les présentes Conditions à tout moment, notamment en raison de changements législatifs, du développement technique de l’application Calmory ou d’un changement de stratégie commerciale.

Notification des modifications

• Modifications mineures : Les modifications de nature technique ou formelle (p. ex. correction de fautes de frappe, coordonnées ou clarification de fonctionnalités sans incidence sur les droits des utilisateurs) prennent effet lorsqu’elles sont publiées dans l’application.
• Modifications substantielles : Pour les modifications ayant un impact significatif sur vos droits et obligations (p. ex. un changement du prix de l’abonnement, de l’étendue de la licence ou de la limitation de responsabilité), nous vous informerons au moins 14 (quatorze) jours à l’avance par e-mail à votre adresse enregistrée ou par un avis bien visible (pop-up) directement dans l’application Calmory.

Désaccord avec une modification

Si vous n’acceptez pas une modification des Conditions, vous avez le droit de :

• Cesser d’utiliser l’application Calmory.
• Résilier votre compte et désinstaller l’application avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
• Dans le cas d’un abonnement payant (Premium), résilier le renouvellement automatique du service.

En continuant d’utiliser l’application Calmory après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, vous exprimez votre accord libre et éclairé avec la nouvelle rédaction.

Archivage

La version actuelle des Conditions est toujours disponible directement dans l’application sous Paramètres et sur notre site. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement le libellé des Conditions.

Droit applicable, règlement des litiges et coordonnées

Droit applicable

Les présentes Conditions et toutes les relations juridiques entre vous et le Prestataire sont régies et interprétées conformément au droit de la République tchèque.

• Exception pour les consommateurs : Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l’Union européenne (hors République tchèque), ce choix de loi ne vous prive pas de la protection offerte par les dispositions du droit de votre pays de résidence habituelle auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

Compétence juridictionnelle

Pour tous les litiges nés des présentes Conditions ou en lien avec l’utilisation de l’application Calmory, les tribunaux ordinaires de la République tchèque au siège du Prestataire sont compétents (c’est-à-dire, en règle générale, le tribunal territorialement compétent à Prague, sauf disposition contraire).

• Exception pour les consommateurs : Les consommateurs dans l’UE peuvent intenter une action pour protéger leurs droits de consommateur tant en République tchèque que dans leur pays de résidence. Le Prestataire ne peut intenter une action contre un consommateur que devant les tribunaux du pays où le consommateur réside.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ADR/ODR)

Si un litige de consommation survient entre nous et ne peut être résolu d’un commun accord, vous avez le droit de soumettre une proposition de règlement extrajudiciaire à l’organisme désigné :

• Pour la République tchèque : Czech Trade Inspection Authority (ČOI), Central Inspectorate – ADR department, Štěpánská 15, 120 00 Prague 2. Web: adr.coi.cz.
• Pour l’UE (plateforme en ligne) : Les consommateurs résidant dans l’UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission européenne, disponible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions devient nulle, inefficace ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité et l’efficacité des dispositions restantes. Une disposition nulle sera remplacée par une disposition valable dont le sens se rapproche autant que possible de l’objet de la disposition d’origine.

Coordonnées

Pour toutes questions, réclamations, signalements d’erreurs ou exercice de droits concernant l’application Calmory, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :